Bienvenue sur le site internet https://eboutique.totalenergies.mq
En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du groupe TotalEnergies d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.
2. Informations sur les activités
3. Informations sur les produits et services
5. Gestion des accès et mots de passe
7. Engagement de l'utilisateur
10. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable
1. Identité
- Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » :
- TotalEnergies Marketing Antilles-Guyane
- Siège social :
- Z.I. Californie -97232 Le Lamentin - Martinique
- Type de société-forme sociale :
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital :
- 280 288 euros
- Registre du Commerce et des Sociétés :
- 672 049 715 R.C.S.
- Téléphone :
- 05 96 50 49 57 (prix d’un appel local)
- Directric de publication :
- Julie STEFF
- Responsable de la publication :
- Julie STEFF
- Hébergement, Conception technique et développement du site Internet :
- TotalEnergies Marketing Antilles-Guyane
SAS au capital de 280 288 euros, dont le siège social est situé Z.I. Californie -97232 Le Lamentin - Martinique, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 672 049 715.
Les sociétés du groupe TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient au groupe TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « le groupe TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.A. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société du groupe TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe TotalEnergies.
2. Informations sur les activités
La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter et vendre ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt, et le cas échéant d’autres activités du groupe TotalEnergies. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
3. Informations sur les produits et services
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit, celle–ci est indiquée sur la fiche dudit produit. Chaque produit fait l’objet d’une fiche contenant ses caractéristiques, son prix et, le cas échéant, ses conditions d’utilisation et conditions particulières de vente.
Les photographies, textes, graphismes, caractéristiques techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à tout Acheteur qui réside en Martinique et pour des livraisons du produit Gaz, requises dans ces zones géographiques.
4. Site ou pages sécurisés
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
5. Gestion des accès et mots de passe
Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe que vous avez défini à la création du compte eboutique TotalEnergies Martinique. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la Société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au Site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La Société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la Société éditrice du Site vous en informera immédiatement.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
6.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou du groupe TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
6.3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
7. Engagement de l'utilisateur
Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.
Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
- consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
- devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques.
La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.
8. Liens hypertextes
8.1. Activation des liens
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.
8.2.Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.
9. Mises en garde
Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.
En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La Société, et toute société du groupe TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.
Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de TotalEnergies. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n°809/2004.
Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.
Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence déposé par la Société auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Form 20-F déposé par la Société auprès de la United States Securities and Exchange Commission (« SEC »).
La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
10. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable
La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
TotalEnergies Marketing Antilles-Guyane – Z.I. Californie - 97232 Le Lamentin- Martinique.
12. Médiation
12.1 Le principe
Tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès d’un médiateur choisi par les parties et à la charge de TotalEnergies Marketing Antilles-Guyane.
Pour toute demande de médiation, l’acheteur devra pouvoir justifier avoir au préalable, tenté de résoudre son litige directement auprès du service client de TotalEnergies Marketing Antilles-Guyane par une réclamation écrite et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.
12.2 Plateforme RLL
Le Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation a mis en place de la Plateforme de Règlement en ligne des litiges. Tout consommateur au sens de la réglementation peut se rendre sur cette plateforme pour le règlement de tout litige lié à opération de vente en ligne ou service en ligne (Plateforme RLL).